Ce texte n’engage que moi, Alfred Leclercq.


Quelques extraits d’un article paru dans «POLITIS»

http://www.politis.fr/Le-motif-de-la-resistance-c-est-l,12170.html


Ces extraits expliquent notre combat concernant le refus, qui nous est opposé depuis plus d’un an, de nous fournir les éléments permettant de prouver l’efficacité à long terme de l’inertage des cendres polluées. Inertage revendiqué comme parfait et éternel, plus comme une croyance que comme un fait scientifique.





Inlassable, Stéphane Hessel, ambassadeur de France et ancien résistant, dénonce énergiquement la politique actuelle envers les immigrés. Il refuse cette société où l’on remet en cause les acquis du Conseil national de la résistance. Et prône la désobéissance et la solidarité, en France comme à Gaza. A 93 ans, il publie « Indignez-vous ! ».


Vous écrivez que « le motif de la résistance, c’est l’indignation ? » C’est-à-dire ?

C’est un peu un appel. Le sentiment le plus grave, aujourd’hui, c’est de penser qu’« il n’y a rien à faire » parce que les choses ne changent pas comme l’on voudrait et que les acteurs politiques et financiers ont toutes les cartes en main. Baisser les bras me paraît tout à fait mauvais. Je dirais donc, un peu comme Sartre, qu’« un homme qui se désintéresse n’est pas vraiment un homme ». C’est quand il commence à s’indigner qu’il devient plus beau, c’est-à-dire un militant courageux, un citoyen responsable. Se dire « on n’y peut rien », se retirer, c’est perdre une bonne partie de ce qui fait la joie d’être un homme.

Cela a-t-il partie liée avec la désobéissance ?

Je souligne toujours l’écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d’un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d’un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir.

Certains se revendiquent de la légalité, ce que nous contestons, auprès du Tribunal Administratif.

Comme le souligne Stéphane Hessel, même si la prise de risque avait été légale, elle n’en serait pas moins illégitime au nom du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé.

Ce dossier est un condensé de ce que dénonçait Victor Hugo: "toute l'éloquence humaine dans toutes les assemblées de tous les peuples et de tous les temps peut se résumer en ceci: la querelle du droit contre la loi"

Victor Hugo, l'exilé, insiste sur  la nécessité de ne pas se laisser duper sur la vrai nature du droit, inassimilable à sa caricature légaliste.



La région de Lille est caractérisée par des eaux de surface et des eaux souterraines de mauvaises qualités (document DREAL 2009).

Pourquoi rajouter, sans raison répondant à l’intérêt général des générations présentes et futures et de façon non légale, une nouvelle source de dégradation potentielle de cette eau, bien commun de l’Humanité.


Dans le rapport sénatorial sur l’amiante on trouve cette remarque (page 115)

«Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger que l’on connait)».

Dans le cas qui nous intéresse, il ne s’agit même pas d’un danger hypothétique, mais bien d’un danger identifié:

Le charbon contient naturellement des métaux lourds et des éléments radioactifs. Lors de la combustion, ces éléments sont concentrés dans les cendres qui sont classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) organisme officiel.

Le Nord- Pas de Calais héberge un agrégat de dépôts de cendres regroupés sur quelques centaines de km2. Plusieurs millions de tonnes ont été utilisées dans les voiries, les ouvrages de travaux publics, liées à du béton ou libres en remblais. Les nappes d’eau sont vulnérables. L’impact des poussières et de la diffusion dans les milieux sols, aquatiques et atmosphériques des polluants chimiques et radiologiques n’est pas mesuré. Les voies de transfert dans les réseaux des chaînes alimentaires animales et humaines sont nombreuses. La « trame verte » et les corridors biologiques traversent les stocks de cendres en voie de remodelage. Ces nouveaux paysages masquent le potentiel toxique, chimique et radioactif de ces résidus de la combustion du charbon.


Sans faire d’amalgame entre le scandale de l’amiante et le problème de l’utilisation des cendres, il est regrettable de constater l’utilisation des mêmes arguments


    La caution d’experts: souvenons nous de tous ces experts, tous ces scientifiques, ces Académiciens qui, urbi et orbi, nous affirmaient l’innocuité de l’amiante, du tabac, du plomb, des dioxines...

Qui a écrit ce texte en préface de la traduction française du livre de Rachel Carlson : « Printemps Silencieux » (version française parue en 1963 chez Plon) avec sur la couverture cette phrase de Jean Rostand : « Une grande voix nous appelle au secours de la nature, lentement assassinée par les hommes »:

«Car l’industrialisation aveugle, la concentration dans notre malheureux hexagone, des bouffées de pollution, chimique, radioactive, qui obscurcissent l’atmosphère, troublent les eaux d’acides, sels, carbures, imprègnent les terres de telles traces, les introduisent et les concentrent dans les tissus des végétaux, les cellules du plancton, dans les viscères et les glandes des animaux d’où les nôtres – le foie en premier lieu – les absorbent, tout· cela correspond au déroulement d’une mécanique qui ne construit que rarement sans détruire parce que ses forces sont actionnées plus souvent par le strict souci financier que par l’intérêt collectif, et toujours par les méconnaissances précises du vivant. Y compris l’Homme. L’orgueil superbe des technocrates – j’allais dire les usurpateurs (car les savants créateurs ferment les yeux sur l’usage de leurs découvertes) --- et leur chimiothérapie marqueraient un progrès s’ils appartenaient à des esprits et à des mains lucides. Mais ce sont, ici encore, souvent les apprentis sorciers, laissés en liberté, qui ouvrent les écluses.  On arrête les « gangsters », on tire sur les auteurs des « hold- up », on guillotine les assassins, on ·fusille les despotes mais qui mettra en prison les empoisonneurs publics instillant· chaque jour les produits que la chimie de synthèse livre à leurs profits et à leurs imprudences ? …»

C’est Roger HEIM, Président de l’Académie des Sciences (1963)

Directeur du muséum National d’Histoire Naturelle

La vie de R.Heim lui a montré à quelles extrémités peuvent conduire la banalisation du mal.

Il fut un résistant, un de ceux qui ont payé dans leur chair leur engagement pour la défense de la liberté.

Sommes nous passé de l’aire de la résistance à l’aire de la soumission, de la collaboration ?


    Les affirmations péremptoires: «le coulis de béton est éternel» cette éternité sera t elle plus longue que celle des digues de Vendée où les citoyens sont victimes des errements des politiques à cours termes, où on n’hésite pas, en toute connaissance de cause, à mettre en danger la vie d’autrui en espérant que la catastrophe, pourtant inéluctable, ne se produira pas.


    Le «papa du viaduc de Millau», dont au demeurant je doute fort qu’il soit aussi solide et aussi durable que le pont romain de Vaison la Romaine, a t il les compétences nécessaires pour réfuter que les cendres puissent présenter « une radioactivité naturelle technologiquement renforcée » alors que c’est ce qui est affirmé par l’ASN à priori compétente dans ce domaine? Quels éléments d’analyse a t il pour justifier ses affirmations?


    Comment peut on se contenter d’affirmer que «les champs captants sont bien loin» pour rejeter tout risque d’atteinte à la qualité de l’eau. D’ailleurs on pourrait rétorquer que se servir de l’argument de l’éloignement revient à reconnaitre qu’un problème pourrait se poser s’ils étaient plus prêts, faut il y voir un aveu?


Cette remarque ressemble assez aux arguments utilisés pour justifier le refus d’interdiction de l’amiante: «la politique de la France vis à vis de l’amiante est celle de l’utilisation contrôlée de cette fibre par la suppression des causes qui ont rendu son emploi dangereux dans le passé et n’a pas lieu d’être modifiée» (extrait de la réponse le 14/09/1992 du ministère de l’industrie et du commerce extérieur à la question 59710 du député F.M Gonnot. L’amiante n’a été interdite en France qu’en 1997, bien après d’autres pays européens!


Les grands dossiers régionaux, le terminal méthanier de Dunkerque, l’incinérateur de saint Omer, le stade de Villeneuve d’Ascq ont en commun la volonté conjointe des autorités politiques et administratives de «passer en force» au mépris, assumé, de ne pas respecter les lois aussi bien françaises qu’européennes, laissant le soin aux associations de porter les dossiers devant l’autorité judiciaire dont les délais sont mis à profit pour démarrer les travaux. Les règles les plus élémentaires de la démocratie sont bafouées.


Etudions le cas présent


le code de la santé publique est très clair:

Article R. 1333-2. Est interdite toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les biens de consommation et les produits de construction.


Trop clair, trop simple, le législateur prévoit donc la possibilité de dérogations


Article R. 1333-4.

En application du 1° de l'article L. 1333-1 des dérogations aux interdictions d'addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Les denrées alimentaires, les matériaux placés en contact avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine, les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés par ces dérogations.


Un citoyen «de base» en déduirait que, puisqu’il y a une possibilité présente ou future de contact avec de l’eau qui pourrait se retrouver dans la nappe phréatique et être un jour pompée pour la consommation humaine, animale ou pour l’arrosage de cultures, les cendres classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée ne sont pas concernées par cette dérogation.

De plus, alors que d’autres solutions existent et ont déjà été mises en oeuvre pour combler des galeries souterraines, quels sont les avantages procurés par les cendres justifiant leur utilisation.


Le 5 Mai 2009 un arrêté du ministère de la santé et des sports fixe les modalités de ces dérogations alors que par l’avis n° 2008-AV-0065 du 19/11/2008 l’ASN donne un avis défavorable au projet d’arrêté:

«Le fait que le dispositif prévu par les articles R.1333-4 et-5 du code de la santé publique, en ce qu’il fait porter l’appréciation des avantages de toute nature procurés par l’addition de radionucléides au regard des seuls risques sanitaires alors que l’application des principes ci-dessus impliquerait de prendre en compte l’ensemble des inconvénients potentiels, conduit à favoriser le développement de dispositifs contenant des radionucléides et à dissuader les industriels de rechercher des méthodes de substitution ou de nouvelles technologies permettant de réduire le recours aux rayonnements ionisants ;

l’ASN donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations.»

Il est à noté que cet arrêté n’est signé que par l’administration et non par les politiques.


Ceci ne fait que conforter l’analyse précédente du «citoyen de base»: dans un certains nombre de dossiers, l’administration souvent par l’intermédiaire du Préfet prend des arrêtés de dérogation sans que le citoyen ne soit informé pour avis en contradiction de la directive européenne 1985/337 et de l’article 7 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui prévoit le droit à l’information et à la participation pour tout citoyen


Enfin, un extrait d’un document officiel concernant le site des Ansereuilles d’où proviennent les cendres:

Les conditions d’exploitation des cendres, encadrées par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2006, prescrivent notamment que :

  1. -« Les cendres doivent être réutilisées, à raison d’environ 55.000 tonnes par an constituant du cru de cimenterie, du ciment ou du béton ou comme remblais routiers ou ternaires, hors zones sensibles. Toute autre utilisation des cendres doit être assujettie à la réalisation d’une étude complète (impact sur l’environnement). »


À moins de nier que le sous sol soit une zone sensible, quels sont les résultats de l’étude d’impact?

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (version 1793) prévoit:

Article 28. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.